Conditions Générales d'Utilisation

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2. Description des Services

Studio Créatif XYZ propose des services de conception web, de graphisme et de marketing numérique. Notre site web a pour but de présenter nos services, notre portfolio et de fournir des informations de contact. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser ce site web conformément aux lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser ce site à des fins illégales ou interdites par ces CGU. Il est interdit de perturber le fonctionnement normal du site, d'introduire des virus ou des logiciels malveillants, ou de tenter d'accéder à des zones non autorisées.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Studio Créatif XYZ ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.

5. Limitation de Responsabilité

Studio Créatif XYZ s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site web. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies. Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

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6. Modifications des CGU

Studio Créatif XYZ se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Politique de Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

9. Cookies

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10. Conditions de Paiement

Les conditions de paiement pour nos services sont définies dans nos devis et contrats. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou chèque (pour les clients basés en France). Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date d'émission, sauf indication contraire. Des pénalités de retard peuvent être appliquées en cas de non-paiement dans les délais.

11. Annulation de Services

Les conditions d'annulation de nos services sont définies dans nos contrats. En général, l'annulation d'un projet en cours peut entraîner des frais, en fonction de l'état d'avancement du projet et des ressources déjà engagées. Nous vous encourageons à nous contacter dès que possible si vous devez annuler un service.

12. Garanties

Nous garantissons la qualité de nos services et nous nous engageons à corriger tout défaut constaté dans un délai raisonnable. Cependant, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques en termes de trafic, de ventes ou de visibilité en ligne, car ces résultats dépendent de nombreux facteurs externes. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

13. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables du non-respect de nos obligations en cas de force majeure, telle que catastrophe naturelle, incendie, grève, guerre, acte de terrorisme, panne d'électricité ou de télécommunications, ou toute autre cause indépendante de notre volonté. Dans ce cas, nous nous efforcerons de reprendre nos services dès que possible.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter via notre page Contact.

15. Accessibilité

Studio Créatif XYZ s'engage à rendre son site web accessible à tous. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Accessibilité.

16. Intégralité de l'Accord

Ces conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Studio Créatif XYZ concernant votre utilisation de ce site web et remplacent tous les accords et communications antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.

17. Renonciation

Le fait que Studio Créatif XYZ ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de ces conditions générales d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition de ces conditions générales d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions de ces conditions générales d'utilisation resteront en vigueur.

18. Titres

Les titres des sections de ces conditions générales d'utilisation sont fournis à des fins de commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.